Politique de confidentialité & Cookies - AEMD AT WORK
 

Politique de confidentialité & Cookies

Article 1 : Présentation

La société AEMD DEVELOP France (« AEMD ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 900 930 777, au capital social de 2.000 euros, dont le siège social est situé 10, rue du Bac 75007 à Paris.

AEMD s’engage à collecter et traiter les données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL »), au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à toute autre réglementation française ou européenne applicable en la matière (la « Réglementation Applicable à la Protection des Données »).

Cette politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site internet www.aemdatwork.com (le « Site ») de façon claire et transparente sur les données à caractère personnel (les « Données ») traitées par AEMD et les modalités de ces traitements.

La présente Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour refléter les évolutions des dispositions législatives et réglementaires.

Le cas échéant, AEMD changera la date de « dernière mise à jour » et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées. AEMD conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Article 2 : Collecte des données à caractère personnel

Par l’intermédiaire du Site, AEMD peut être amené à collecter des Données. Les Données collectées et traitées sont les suivantes :

  • les Données d’identification et de contact des Utilisateurs, telles que le nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, société ;
  • les Données de connexion des Utilisateurs, telles que l’adresse IP ;
  • toutes autres Données collectées par AEMD dans le cadre de la navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des Données est signalé par un astérisque lors de la collecte des Données.

Article 3: Finalités des traitements

Les Données collectées par AEMD auprès des Utilisateurs lors de la prise de contact ou lors d’une demande d’information sont nécessaires pour la réalisation des prestations de services proposées par AEMD.

En outre, les données des Utilisateurs pourront être utilisées, sous réserve de leur accord, pour l’envoi de la Newsletter d’AEMD ainsi que pour informer ces derniers par courrier électronique ou postal des divers événements proposés par AEMD (conférence, débats, etc.).

AEMD peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les Utilisateurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques relatifs aux commentaires réalisés, provenance des visiteurs du Site, etc). Ces informations relatives au profil des Utilisateurs sont conservées par AEMD et seront utilisées uniquement en interne pour mener notamment des études de marché.

Article 4 : Destinataires des Données

AEMD est destinataire des Données.

Article 5 : Transfert des Données

Les données sont collectées, traitées et stockées sur le territoire de l’Union européenne ou en Suisse, pays du continent européen garantissant un niveau de protection adéquat.

Si des données étaient susceptibles d’être transférées hors Union européenne, AEMD s’assurerait que les destinataires de ces Données :

  • sont établis dans un pays garantissant un niveau de protection adéquat ou, à défaut,
  • qu’ils ont adhéré à un mécanisme de certification contraignant approuvé par la Commission européenne, ou, à défaut,
  • qu’ils ont adopté des règles d’entreprises contraignantes approuvées par la Commission européenne ou ont mis en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, selon les cas.

AEMD fournira la liste des éventuels transferts de Données hors Union européenne avec une copie des garanties appropriées applicables, sur des Utilisateurs.

Article 6 : Conservation des Données

Les Données sont conservées pour une période n'excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles AEMD collecte et traite ces données et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.

À cet égard, les données collectées notamment via notre formulaire de contact sur notre site internet, utilisées aux fins de prospection commerciale, sont conservées au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données obtenues aux fins de la réalisation de mission confiées à AEMD sont conservées dans la base active d’AEMD le temps de la relation contractuelle.

Les données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle avec AEMD aux fins de préserver la preuve des droits et du contrat d’AEMD et sur le fondement de l’intérêt légitime d’AEMD à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits en justice en cas de litige.

Les données seront ensuite définitivement supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Des durées de conservation spécifiques s’appliquent également en matière de cookies tel que prévu dans la présente Politique.

Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles pour une finalité spécifique, contactez-nous à l’adresse suivante : info@aemd-group.com.

Article 7 : Sécurité et confidentialité des données

AEMD s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, AEMD ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Article 8: Droits relatifs aux données

Les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs Données et le Traitement de leurs Données :

  • Un droit d'accès à leurs Données, consistant dans le droit de demander si leurs Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, de demander les caractéristiques de ces traitements et l’accès à ces Données ;
  • Un droit de rectification de leurs Données, consistant dans le droit de demander à rectifier les Données incorrectes ou à compléter les Données incomplètes ;
  • Un droit d’opposition au traitement de leurs Données pour motifs légitimes, consistants dans le droit de demander l’arrêt d’un traitement pour motifs légitimes lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’AEMD ;
  • Un droit de retrait de leur consentement au traitement de leurs Données, consistant dans le droit de demander l’arrêt d’un traitement lorsque le traitement est fondé sur leur consentement ;
  • Un droit à la suppression de leurs Données, consistant dans le droit de demander l’effacement des Données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire, lorsque leur traitement est illicite, lorsque la loi l’impose, ou lorsqu’ils ont exercé leur droit d’opposition ou leur droit de retrait du consentement.
  • Un droit à la limitation du traitement de leurs Données consistant dans le droit de demander la restriction temporaire des finalités d’un traitement lorsque leur traitement n’est plus nécessaire, lorsque leur traitement est illicite, lorsque l’exactitude des Données est contestée, ou lorsqu’ils ont exercé leur droit d’opposition ;
  • Un droit à la portabilité de leurs Données, consistant dans le droit de demander une copie des Données dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine et la transmission de ces Données à un autre responsable de traitement de données.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande claire et précise à AEMD par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : info@aemd-group.com.

Ils peuvent également déposer une plainte ou une réclamation sur le site internet de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou déposer une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 9 : Cookies

Les cookies sont de petits fichiers déposés ou lus lors de la navigation, quel que soit le type de terminal utilisé tel qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

Les cookies servent à enregistrer des informations sur la navigation et l’accès au Site telles que les identifiants uniques utilisés, le terminal et le navigateur utilisés, les onglets et les contenus consultés, la date et l’heure de la consultation, le parcours de la consultation, la zone géographique de la consultation, etc.

Les cookies utilisés par AEMD sont :

  • des cookies techniques : ces cookies sont indispensables pour permettre à AEMD d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site et de détecter et de prévenir les activités frauduleuses et malveillantes sur celle-ci, et pour permettre aux Utilisateurs et au Gestionnaire pour le Client d’utiliser au mieux la Plateforme. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne sont pas soumis au consentement du Client et des Utilisateurs.
  • des cookies analytiques : ces cookies permettent de mieux connaître l’utilisation du Site par les Utilisateurs, d’établir des statistiques d’audience, des volumes de fréquentation et d’utilisation du Site et d’améliorer les performances et l’ergonomie du Site.

Ces cookies de mesures d’audience ne seront utilisés qu’avec le consentement des Utilisateurs.

Ils pourront donner leur consentement à l’utilisation de ces cookies par le biais d’une case à cocher au moment de leur navigation.

Ils pourront également autoriser, bloquer ou désactiver l’utilisation de ces cookies en configurant les paramètres du navigateur du terminal utilisé.

Ils pourront également modifier leur choix à tout moment.

Leur choix sera conservé pendant une durée maximum de 6 mois.

Les cookies seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.

Les Données collectées via ces cookies seront conservées pendant une durée maximum de 25 mois.