Politique de confidentialité - AEMD AT WORK
 

Politique de confidentialité

Article 1. PRÉSENTATION

La société AEMD DEVELOP France (« AEMD ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 900 930 777, au capital social de 2.000 euros, dont le siège social est situé 10, rue du Bac 75007 à Paris.

AEMD s’engage à collecter et traiter les données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL »), au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à toute autre réglementation française ou européenne applicable en la matière (la « Réglementation Applicable à la Protection des Données »).

AEMD a adopté la présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») afin d’informer le Client et ses salariés, en ce compris le gestionnaire personne physique agissant au nom et pour le compte du Client (le « Gestionnaire »), les Mentors et Mentees bénéficiant du Programme de Mentorat et tous Utilisateurs de la Plateforme de mentorat, des traitements de leurs données personnelles (les « Données ») réalisés dans le cadre de leur accès et utilisation de la Plateforme de mentorat.

La présente Politique est liée aux Conditions Générales de Vente applicables au Client ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs et au Client, et les termes utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, dans le cadre de la Politique, ont la même signification que celle qui leur est donnée dans lesdites conditions générales.

La présente Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour refléter les évolutions des dispositions législatives et réglementaires.

Ces modifications seront signalées au moyen d’une mention de mise à jour avec la date de mise à jour via les Comptes Gestionnaires et les Comptes Utilisateurs et/ou sur la Plateforme.

Ces modifications s’appliqueront à compter de la mention de mise à jour, sauf autrement indiqué dans la Politique et/ou sur la Plateforme.

Si le Gestionnaire ou les Utilisateurs n’acceptent pas ces modifications, ils ne pourront pas continuer à utiliser et devront cesser d’utiliser la Plateforme et les Services d’AEMD.

Article 2. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Les Données collectées et traitées sont les suivantes :

  • les Données d’identification et de contact du Gestionnaire et des Utilisateurs, telles que le nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et poste au sein de la société ;
  • les Données de connexion du Gestionnaire et des Utilisateurs, telles que l’identifiant, le mot de passe et l’adresse IP ;
  • toutes autres Données communiquées par les Utilisateurs, notamment lors de la description de leur profil sur leur Compte Utilisateur (lien LinkedIn, photo et image lors des sessions de mentorat en visioconférence), de leurs objectifs de mentoring, du suivi des séances de mentorat et du bilan du mentorat sur la Plateforme ;
  • toutes autres Données collectées par AEMD dans le cadre de la navigation, de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des Données est signalé par un astérisque lors de la collecte des Données.

Article 3. FINALITÉS ET FONDEMENTS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les Données sont collectées et traitées pour :

  • la gestion des demandes de contact avec l’équipe d’AEMD, via un formulaire de contact, laquelle est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du Client ;
  • la fourniture des Services de mentorat, laquelle est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec AEMD au titre des CGV et CGU ;
  • la gestion de l’inscription sur la Plateforme, laquelle est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec AEMD au titre des CGV et CGU ;
  • la gestion des comptes sur la Plateforme, laquelle est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec AEMD au titre des CGV ;
  • l’administration de la Plateforme, et en particulier son fonctionnement, hébergement, maintenance, support technique et sécurité, laquelle est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec AEMD au titre des CGV et CGU ;
  • l’amélioration de la Plateforme et en particulier l’optimisation de ses performances techniques et ergonomiques, laquelle est dans l’intérêt légitime d’AEMD d’assurer une bonne administration de la Plateforme et une bonne expérience des Utilisateurs et du Gestionnaire pour le Client de la Plateforme ;
  • la réalisation de statistiques d’audience de la Plateforme, laquelle est basée sur le consentement des Utilisateurs et du Gestionnaire pour le Client lors de leur navigation, accès ou utilisation de la Plateforme ;
  • la préservation de la preuve des droits et du contrat d’AEMD, ce traitement étant basé sur l’intérêt légitime d’AEMD à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits en justice en cas de litige ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires d’AEMD.

Article 4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données sont accessibles :

  • au personnel interne d’AEMD habilité en raison de leurs fonctions ou attributions et dans la limite de l’accomplissement de leurs missions (notamment le personnel interne chargé de la gestion de la relation Client et de la gestion, l’administration et l’amélioration de la Plateforme) ;
  • aux sous-traitants externes habilités, lesquels respectent les mêmes obligations de protection des Données que celles qui leur sont imposées par la Réglementation Applicable à la Protection des Données et fournissent des garanties suffisantes pour assurer le respect de la Réglementation Applicable sur la Protection des Données Personnelles selon des mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment les sous-traitants externes chargés de l’hébergement et de la maintenance de la Plateforme) ;
  • aux tiers autorisés par la loi (notamment les auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités publiques, administratives ou judiciaires ou autre personne ou entité autorisée en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité administrative ou judiciaire compétente).

En fonction des Données concernées, celles-ci sont également susceptibles d’être accessibles à d’autres destinataires :

  • les Données du profil des Mentors ou Mentees sont accessibles par les Mentors ou Mentees avec lesquels ils sont en mentorat, les Thérapeutes qui assurent la supervision de leur mentorat, et le Gestionnaire pour le Client ;
  • les Données relatives aux objectifs de mentorat des Mentors ou Mentees sont accessibles par les Mentors ou Mentees avec lesquels ils sont en mentorat, les Thérapeutes qui assurent la supervision de leur mentorat, et le Gestionnaire pour le Client ;
  • les Données relatives aux commentaires des sessions de mentorat des Mentors ou Mentees sont accessibles par les Mentors ou Mentees avec lesquels ils sont en mentorat et les Thérapeutes qui assurent la supervision de leur mentorat ;
  • les Données relatives aux notations des sessions de mentorat des Mentors ou Mentees sont accessibles aux seuls Thérapeutes qui assurent la supervision de leur mentorat ;
  • les Données relatives au bilan du mentorat des Mentors ou Mentees sont accessibles par les seuls Thérapeutes qui assurent la supervision de leur mentorat ;
  • les Données présentes dans les messages laissés par les Mentors ou Mentees à l’attention de leurs Mentors ou Mentees sont accessibles par ces seuls Mentors ou Mentees ainsi que par les Thérapeutes qui assurent la supervision de leur mentorat.

Article 5. TRANSFERTS DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données sont collectées, traitées et stockées sur le territoire de l’Union européenne ou en Suisse, pays du continent européen garantissant un niveau de protection adéquat. Si des Données étaient susceptibles d’être transférées hors Union européenne, AEMD s’assurerait que les destinataires de ces Données :

  • sont établis dans un pays garantissant un niveau de protection adéquat ou, à défaut,
  • qu’ils ont adhéré à un mécanisme de certification contraignant approuvé par la Commission européenne, ou, à défaut,
  • qu’ils ont adopté des règles d’entreprises contraignantes approuvées par la Commission européenne ou ont mis en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, selon les cas.

AEMD fournira la liste des éventuels transferts de Données hors Union européenne avec une copie des garanties appropriées applicables, sur demande du Client, du Gestionnaire ou des Utilisateurs.

Article 6. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données sont conservées pour une période n'excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles AEMD collecte et traite ces Données et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.

Les Données nécessaires sont conservées dans la base active d’AEMD le temps de la relation contractuelle entre AEMD, le Client et les Utilisateurs au titre des CGV et CGU.

Les Données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle avec AEMD au titre des CGV et CGU aux fins de préserver la preuve des droits et du contrat d’AEMD et sur le fondement de l’intérêt légitime d’AEMD à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits en justice en cas de litige.

Les Données seront ensuite définitivement supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Des durées de conservation spécifiques s’appliquent également en matière de cookies tel que prévu dans la présente Politique.

Article 7. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données sont protégées par des mesures techniques, informatiques, organisationnelles ou contractuelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements des Données, notamment contre la perte, la destruction non-autorisée, l’altération non-autorisée, la modification non-autorisée, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé ou l’usage non-autorisé de manière accidentelle ou illicite.

En dépit des efforts d’AEMD pour protéger les Données, il existe toujours un risque qu'un tiers non autorisé trouve un moyen de contourner les systèmes de sécurité ou que les transmissions sur internet soient interceptées. AEMD ne garantit pas la sécurité absolue des Données, ni le fait que les Données communiqués par les Utilisateurs et le Gestionnaire pour le Client ne soient pas interceptées lors de leur transmission vers sur internet. Les Utilisateurs et le Gestionnaire pour le Client doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs Données lorsqu’ils sont sur Internet ou utilisent la Plateforme.

En tout état de cause, lorsqu’AEMD aura connaissance d’une violation des Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs ou du Gestionnaire pour le Client, AEMD notifiera les personnes concernées par cette violation dans les meilleurs délais pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour les protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), conformément à la Réglementation Applicable à la Protection des Données.

Article 8. DROITS RELATIFS AUX DONNEES

Les Utilisateurs et le Gestionnaire pour le Client disposent des droits suivants sur leurs Données et le Traitement de leurs Données :

  • Un droit d'accès à leurs Données, consistant dans le droit de demander si leurs Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, de demander les caractéristiques de ces traitements et l’accès à ces Données ;
  • Un droit de rectification de leurs Données, consistant dans le droit de demander à rectifier les Données incorrectes ou à compléter les Données incomplètes ;
  • Un droit d’opposition au traitement de leurs Données pour motifs légitimes, consistant dans le droit de demander l’arrêt d’un traitement pour motifs légitimes lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’AEMD ;
  • Un droit de retrait de leur consentement au traitement de leurs Données, consistant dans le droit de demander l’arrêt d’un traitement lorsque le traitement est fondé sur leur consentement ;
  • Un droit à la suppression de leurs Données, consistant dans le droit de demander l’effacement des Données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire, lorsque leur traitement est illicite, lorsque la loi l’impose, ou lorsqu’ils ont exercé leur droit d’opposition ou leur droit de retrait du consentement.
  • Un droit à la limitation du traitement de leurs Données consistant dans le droit de demander la restriction temporaire des finalités d’un traitement lorsque leur traitement n’est plus nécessaire, lorsque leur traitement est illicite, lorsque l’exactitude des Données est contestée, ou lorsqu’ils ont exercé leur droit d’opposition ;
  • Un droit à la portabilité de leurs Données, consistant dans le droit de demander une copie des Données dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine et la transmission de ces Données à un autre responsable de traitement de données.

Les Utilisateurs et le Gestionnaire pour le Client peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande claire et précise à AEMD par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support@aemdatwork.com.

Ils peuvent également déposer une plainte ou une réclamation sur le site internet de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou déposer une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 9. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers déposés ou lus lors de la navigation, de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme, quelque quel que soit le type de terminal utilisé tel qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

Les cookies servent à enregistrer des informations sur la navigation, l’accès ou l’utilisation de la Plateforme, telles que les identifiants uniques utilisés, le terminal et le navigateur utilisés, les onglets et les contenus consultés, la date et l’heure de la consultation, le parcours de la consultation, la zone géographique de la consultation, etc.

Les cookies utilisés par AEMD sont :

  • des cookies techniques : Ces cookies sont indispensables pour permettre à AEMD d’assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme et de détecter et de prévenir les activités frauduleuses et malveillantes sur celle-ci, et pour permettre aux Utilisateurs et au Gestionnaire pour le Client d’utiliser au mieux la Plateforme. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne sont pas soumis au consentement du Client et des Utilisateurs.
  • des cookies analytiques : Ces cookies permettent de mieux connaître l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et le Gestionnaire, d’établir des statistiques d’audience, des volumes de fréquentation et d’utilisation de la Plateforme et d’améliorer les performances et l’ergonomie de la Plateforme.

Ces cookies de mesures d’audience ne seront utilisés qu’avec le consentement des Utilisateurs et du Gestionnaire pour le Client.

Ils pourront donner leur consentement à l’utilisation de ces cookies par le biais d’une case à cocher au moment de leur navigation ou inscription à la Plateforme.

Ils pourront également autoriser, bloquer ou désactiver l’utilisation de ces cookies en configurant les paramètres du navigateur du terminal utilisé.

Ils pourront également modifier leur choix à tout moment.

Leur choix sera conservé pendant une durée maximum de 6 mois.

Les cookies seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.

Les Données collectées via ces cookies seront conservées pendant une durée maximum de 25 mois.